Politique De Confidentialité

1. La présente Politique de confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles obtenues via le site Internet mmeditions.com, ci-après dénommé le « Site ».

2. Le propriétaire du site et, en même temps, le responsable du traitement des données est Maria Matalaev, 92600 Asnières-sur-Seine, 70 avenue des Grésillons, ci-après dénommée le « Responsable du traitement ».

3. Les données personnelles collectées par le Responsable du traitement via le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), également appelé RGPD.

4. Le Responsable du traitement accorde une attention particulière au respect de la vie privée des Clients visitant le Site.

§ 1 Type de données traitées, finalités et base légale

1. Le Responsable du traitement collecte des informations concernant les personnes physiques effectuant une action juridique non directement liée à leur activité professionnelle, les personnes physiques exerçant une activité professionnelle ou commerciale en leur propre nom, ainsi que les personnes représentant des entités juridiques ou des unités organisationnelles dépourvues de personnalité juridique mais disposant de la capacité juridique, agissant en leur propre nom, ci-après collectivement dénommées Clients.

2. Le Responsable du traitement traite les données personnelles des Clients dans le cadre de l’utilisation du service de formulaire de contact sur le Site, à des fins nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures précontractuelles – la base légale du traitement est l’article 6(1)(b) du RGPD.

3. Lors de l’utilisation du formulaire de contact, le Client fournit les données suivantes :

adresse e-mail
prénom
numéro de téléphone

4. Lors de l’utilisation du Site, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur du Client ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès et le type de système d’exploitation. Des données de navigation peuvent également être collectées, y compris des informations sur les liens et références choisis par les Clients ou d’autres actions effectuées sur le Site, à des fins liées à la prestation du service, ainsi qu’à des fins techniques, administratives, analytiques et statistiques – à cet égard, la base légale du traitement est également l’article 6(1)(f) du RGPD, à savoir la nécessité pour les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement, notamment la sécurité informatique, la gestion du Site et l’amélioration de sa fonctionnalité et des services fournis.

§ 2 Destinataires des données

1. Les données personnelles du Client sont transférées aux prestataires de services utilisés par le Responsable du traitement dans le cadre du fonctionnement du Site. Selon les accords contractuels et les circonstances, les prestataires auxquels les données personnelles sont transférées agissent soit sur les instructions du Responsable du traitement concernant les finalités et les moyens de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les finalités et moyens du traitement (responsables de traitement).

1.1. Sous-traitants. Le Responsable du traitement fait appel à des prestataires qui traitent les données personnelles uniquement selon ses instructions. Il s’agit notamment de fournisseurs de services d’hébergement, de comptabilité, de systèmes de marketing, de systèmes d’analyse du trafic sur le Site et d’analyse de l’efficacité des campagnes marketing.
1.2. Responsables de traitement. Le Responsable du traitement fait appel à des fournisseurs qui ne se limitent pas à suivre ses instructions et déterminent de manière autonome les finalités et moyens du traitement des données personnelles des Clients. Il s’agit, par exemple, de prestataires de services de paiement électronique et bancaires.

2. Localisation. Les prestataires de services sont principalement situés en Pologne et dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE).

3. Sur demande, le Responsable du traitement peut communiquer les données personnelles aux autorités publiques compétentes, notamment au Parquet, à la Police, au Président de l’Autorité de protection des données personnelles, au Président de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs, ou au Président de l’Office des communications électroniques.

§ 3 Durée de conservation des données

1. Les données personnelles des Clients sont conservées :

1.1. Lorsque le traitement repose sur le consentement, les données personnelles du Client sont traitées par le Responsable du traitement jusqu’au retrait du consentement, puis conservées pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations que le Responsable du traitement peut faire valoir ou qui peuvent être invoquées contre lui. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans, et pour les créances périodiques et celles liées à une activité économique – trois ans.
1.2. Lorsque le traitement repose sur l’exécution d’un contrat, les données personnelles du Client sont traitées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant la période correspondant au délai de prescription des réclamations. Sauf disposition contraire, ce délai est de six ans, et pour les créances périodiques et celles liées à une activité économique – trois ans.

§ 4 Mécanisme des cookies, adresse IP

1. Le Site utilise de petits fichiers appelés cookies. Ils sont enregistrés par le Responsable du traitement sur l’appareil de l’utilisateur, si le navigateur Internet le permet. Un cookie contient généralement le nom du domaine d’origine, sa « date d’expiration » et un numéro unique aléatoire identifiant le fichier. Les informations recueillies grâce à ces fichiers aident à adapter les produits proposés par le Responsable du traitement aux préférences et besoins réels des visiteurs du Site.

2. Le Responsable du traitement utilise deux types de cookies :

2.1. Cookies de session : Après la fin de la session du navigateur ou l’arrêt de l’ordinateur, les informations enregistrées sont supprimées de la mémoire de l’appareil. Ce mécanisme ne permet pas de collecter des données personnelles ni des informations confidentielles à partir des ordinateurs des Clients.
2.2. Cookies persistants : Ils sont conservés dans la mémoire de l’appareil du Client jusqu’à leur suppression ou expiration. Ce mécanisme ne permet pas non plus de collecter de données personnelles ni d’informations confidentielles.

3. Le Responsable du traitement utilise ses propres cookies à des fins :

3.1. d’analyse, de recherche et de mesure d’audience, notamment pour créer des statistiques anonymes permettant de comprendre comment les Clients utilisent le Site, afin d’améliorer sa structure et son contenu.

4. Le Responsable du traitement utilise des cookies externes à des fins :

4.1. de présentation d’une carte indiquant l’emplacement du bureau du Responsable du traitement sur les pages d’information du Site, en utilisant le service maps.google.com (administrateur externe des cookies : Google Inc., basé aux États-Unis).

5. Le mécanisme des cookies est sûr pour les ordinateurs des Clients visitant le Site. Ce mécanisme ne permet notamment pas l’introduction de virus ou de logiciels malveillants. Néanmoins, les Clients peuvent limiter ou désactiver les cookies dans leur navigateur. Dans ce cas, le Site reste utilisable, à l’exception de certaines fonctionnalités nécessitant les cookies.

6. Le Responsable du traitement peut collecter les adresses IP des Clients. Une adresse IP est un numéro attribué à l’ordinateur de la personne visitant le Site par son fournisseur d’accès à Internet. Elle permet l’accès à Internet. Dans la plupart des cas, elle est attribuée de manière dynamique et n’est donc pas considérée comme une donnée personnelle. L’adresse IP est utilisée par le Responsable du traitement pour diagnostiquer des problèmes techniques, créer des analyses statistiques (par exemple pour déterminer les régions générant le plus de visites), pour l’administration et l’amélioration du Site, ainsi qu’à des fins de sécurité et d’identification d’éventuels programmes automatisés non désirés surchargeant le serveur.

§ 5 Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent des droits suivants :

1. Droit de retirer le consentement au traitement des données à tout moment :

1.1. Le Client a le droit de retirer à tout moment tout consentement accordé.
1.2. Le retrait du consentement prend effet à compter du moment du retrait.
1.3. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
1.4. Le retrait du consentement n’entraîne aucune conséquence négative pour le Client ; toutefois, il peut empêcher l’utilisation de certains services ou fonctionnalités qui nécessitent un consentement.

2. Droit d’opposition au traitement des données :

2.1. Le Client a le droit de s’opposer à tout moment – pour des raisons tenant à sa situation particulière – au traitement de ses données personnelles fondé sur l’article 6(1)(e) ou (f) du RGPD, y compris le profilage fondé sur ces dispositions. Le Responsable du traitement ne peut plus traiter ces données personnelles, sauf s’il démontre des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
2.2. La désinscription par e-mail des communications marketing constitue une opposition au traitement des données personnelles, y compris au profilage à des fins de marketing.

3. Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») :

3.1. Le Client a le droit de demander l’effacement de tout ou partie de ses données personnelles.
3.2. Le Client peut demander l’effacement de ses données personnelles si :

3.2.1. les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
3.2.2. il a retiré son consentement et le traitement ne repose sur aucun autre fondement juridique ;
3.2.3. il s’est opposé au traitement conformément à l’article 21(1) du RGPD et qu’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou s’il s’est opposé au traitement conformément à l’article 21(2) du RGPD ;
3.2.4. les données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
3.2.5. les données doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis ;
3.2.6. les données personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information.

3.3. Malgré la demande d’effacement, le Responsable du traitement peut conserver certaines données personnelles dans la mesure où leur traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou au respect d’une obligation légale. Cela s’applique notamment aux données telles que : prénom, nom, adresse e-mail, conservées pour la gestion des réclamations et litiges, ainsi qu’à l’adresse postale et au numéro de commande, conservés pour la gestion des réclamations liées à des contrats de vente ou de prestation de services.

4. Droit à la limitation du traitement :

4.1. Le Client a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles. Une telle demande peut suspendre temporairement certaines fonctionnalités ou services nécessitant le traitement des données concernées. Le Responsable du traitement s’abstiendra également d’envoyer toute communication, y compris marketing.
4.2. Le Client peut demander la limitation du traitement de ses données dans les cas suivants :

4.2.1. lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données – le traitement est alors limité pendant la durée de la vérification, sans dépasser 7 jours ;
4.2.2. lorsque le traitement est illicite et qu’au lieu de l’effacement, il demande la limitation du traitement ;
4.2.3. lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais sont requises pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4.2.4. lorsqu’il s’est opposé au traitement – jusqu’à ce qu’il soit établi si les motifs légitimes du Responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

5. Droit d’accès aux données personnelles et d’en obtenir une copie :

5.1. Le Client a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsque c’est le cas, il a le droit de :

5.1.1. accéder à ses données personnelles ;
5.1.2. obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, les droits dont il dispose, la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la source des données, ainsi que des informations sur la logique et les conséquences d’un traitement automatisé, y compris le profilage, et les garanties en cas de transfert hors UE ;
5.1.3. obtenir une copie de ses données personnelles. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

6. Droit de rectification des données :

6.1. Le Client a le droit d’exiger du Responsable du traitement la rectification sans délai de ses données personnelles inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, le Client a également le droit de demander à compléter des données incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire, en envoyant la demande à l’adresse e-mail indiquée au §6 de la présente Politique de confidentialité.

7. Droit à la portabilité des données :

7.1. Le Client a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies au Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Il peut également demander que les données soient transmises directement d’un responsable à un autre, si cela est techniquement possible. Dans ce cas, les données seront fournies au format CSV.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

8.1. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Autorité de protection des données personnelles concernant une violation de ses droits en matière de protection des données personnelles ou d’autres droits prévus par le RGPD.

9. Lorsqu’un Client exerce l’un des droits mentionnés ci-dessus, le Responsable du traitement donne suite à la demande ou la rejette sans délai, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Si la demande est complexe ou multiple, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec notification préalable au Client.

10. Le Client peut adresser ses plaintes, demandes ou questions concernant le traitement de ses données personnelles et l’exercice de ses droits au Responsable du traitement.

§ 6 Modifications de la Politique de confidentialité

1. La Politique de confidentialité peut être modifiée, et le Responsable du traitement n’est pas tenu d’en informer individuellement les utilisateurs.

2. Toute question relative à la présente Politique de confidentialité doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : m.matalaev@gmail.com

3. Date de la dernière modification : 30.09.2025